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- Le Kenya a franchi une étape historique vers la réglementation des cryptomonnaies. Le pays est déjà très actif dans l’utilisation des actifs numériques — du trading et des transactions de pair à pair (P2P) aux envois de fonds —, se classant parmi les leaders africains en termes de volumes de transactions on-chain (blockchain).
- Jusqu’à présent, il y a eu peu de réglementation spécifique. Diverses lois de finances ont introduit certaines taxes et obligations, mais les règles financières générales n’ont pas suffisamment pris en compte les risques uniques associés aux actifs numériques.
- Les organisations internationales telles que le GAFI et le FMI ont également fait pression sur le Kenya pour qu’il comble les lacunes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA), de financement de la lutte contre le terrorisme (FLT) et d’anonymat des transactions virtuelles.
Le Kenya franchit une étape majeure avec son premier cadre juridique complet pour les actifs virtuels — couvrant les cryptomonnaies, les stablecoins et les jetons basés sur la blockchain —, mais seulement après avoir supprimé une clause controversée qui aurait accordé à un groupe de lobbying lié à Binance un siège au sein de l’organisme de réglementation national.
Le 7 octobre 2025, le Parlement a adopté le Virtual Asset Service Providers Bill (VASP Bill), qui vise à réglementer les actifs virtuels et leurs fournisseurs de services. Le projet de loi attend maintenant la signature finale du président William Ruto.
La nouvelle législation vise à apporter de la cohérence au secteur des actifs numériques du Kenya, qui connaît une croissance rapide, où environ 4,5 millions de citoyens — soit environ 13 % de la population — se livrent à des activités liées aux cryptomonnaies. Pendant des années, cet écosystème a évolué sans surveillance spécifique, laissant les consommateurs vulnérables à la fraude et limitant les investissements formels.
La loi introduit des exigences claires en matière de licences et d’enregistrement pour tous les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP), y compris les bourses, les courtiers, les opérateurs de portefeuilles et les émetteurs de jetons. Elle attribue des responsabilités de supervision à la Banque centrale du Kenya (CBK) pour les fonctions de paiement et de conservation, et à l’Autorité des marchés financiers (CMA) pour les activités d’investissement et de trading.
Au-delà de la conformité, la législation se concentre sur la protection des consommateurs. Elle interdit la publicité trompeuse, impose la divulgation transparente des risques et habilite les organismes de réglementation à suspendre ou à révoquer les licences en cas de faute professionnelle. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 5 millions de KES (environ 38 000 USD) ou à une peine d’emprisonnement. Une période de transition d’un an permettra aux opérateurs existants de s’aligner sur les nouvelles règles.
Ce cadre modifie fondamentalement la législation financière existante afin de reconnaître certains actifs virtuels comme des valeurs mobilières, ouvrant ainsi la voie à des produits d’investissement et de trading réglementés. Il intègre également les récentes réformes fiscales, notamment la réduction du taux d’imposition des actifs numériques de 3 % à 1,5 %, visant à stimuler l’adoption tout en maintenant la prudence budgétaire.
Le véritable test se fera dans les règlements subsidiaires du Trésor — plus précisément, la manière dont ils définissent les exigences en matière d’adéquation des fonds propres, de conservation et de divulgation pour les startups. Ces détails détermineront si le Kenya se positionne comme le centre africain privilégié pour les fournisseurs de services d’actifs numériques ou s’il risque de les chasser à l’étranger. Le président William Ruto devrait recevoir le projet de loi final dans les semaines à venir, ouvrant ainsi la voie à la première loi complète du Kenya sur les cryptomonnaies.
Par Africa O’Clock, Agence de RP et de Communication
